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Certification d'Opérateur Economique Agréé (OEA)

 

La certification d’Opérateur Economique Agréé (OEA ou AEO en anglais) est entrée en vigueur le 2 janvier 2008.

Toutefois, si au 1er septembre 2009, 1200 certificats avaient été délivrés pour la Communauté Européenne, l’Allemagne affichait déjà un bilan de 316 certificats, la Suède 130, les Pays Bas 110. En France on recensait 113 certificats émis.

UNE EVOLUTION MAJEURE DES PROCEDURES DOUANIÈRES
La notion douanière d’Opérateur Economique Agréé doit être regardée comme une évolution majeure dans l’application des règles douanières communautaires. En effet, l’Opérateur Economique Agréé consacre l’avènement d’un nouveau statut pour l’opérateur lui ouvrant droit à un traitement particulier au regard des procédures douanières. Il s’inscrit également dans la perspective d’une nouvelle orientation des contrôles douaniers qui ne seront plus seulement fondés sur des critères fiscaux, mais aussi sur des critères de sécurité / sûreté.
Le statut OEA confére aux entreprises un label reconnu de qualité, performance et fiabilité.

UN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET DES ÉCONOMIES
- des contrôles allégés en nombre et le choix des lieux ;
- une priorité dans le traitement par les services de douanes ;
- une économie sur les coûts des procédures douanières.

PELAGOS MET A DISPOSITION SON EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE POUR ASSISTER LES ENTREPRISES DANS LEURS DEMARCHES DE CERTIFICATION OEA.

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